La réglementation de l'existant
A l’occasion de travaux de rénovation de bâtiments résidentiels et tertiaires, un maitre d’ouvrage doit respecter la réglementation thermique des bâtiments existants.
Selon la situation du bâtiment (voir schéma ci-dessous), il sera concerné soit par :
La réglementation thermique de l’existant "globale"
Ou la réglementation thermique de l’existant "élément par élément".
La réglementation thermique « élément par élément » définit des obligations de performances en cas d’isolation, en cas de remplacement ou d’installation de parois vitrées / d’équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Ces obligations sont précisées dans :
- L’ arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants,
- Modifié par l’arrêté 22 mars 2017.
Une synthèse de la réglementation thermique « élément par élément » a été produite par l’ADEME et téléchargeable ICI